Droit Public Économique PDF

En plus de reconnaître la flexibilité d’un concept qui est prima facie strict, les chercheurs reconnaissent la diversité des concepts de responsabilité dans les différents systèmes constitutionnels de l’UE. 56 La responsabilité au sens anglo-américain, avec sa connotation pluraliste, publique et politique, est différente des formes légalistes de légitimité requises par le concept allemand dominant.


Droit public économique – Nouvelle édition

Collection : Les Fondamentaux

Auteur : Jean-Paul Valette

Descriptif

Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs.

 

Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Sud. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas.

Les circonstances menant à un référendum sont énoncées à l’article 4 de la Loi. Il a mis l’accent sur les secteurs de l’énergie et des infrastructures, et a représenté le district administratif d’Arnsberg dans un litige concernant le plan de zonage d’un point de vente d’usine proposé. Ce domaine prépare les étudiants à une carrière d’avocat ou d’avocat dans le système juridique public.-}