Droits fondamentaux et libertés publiques (Les Fondamentaux) PDF

Le principe de longue date de la souveraineté de l’Etat vis-à-vis de ses nationaux a été érodé au cours des années.


Ce manuel synthétique permet d’appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l’évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés.

 

Sommaire :

1. La notion de libertés publiques.

2. La réglementation des libertés.

3. La protection des libertés.

4. Les libertés de l’être humain.

5. Les libertés de l’esprit.

6. Les libertés économiques.

 

L’auteur :

Jean-Marie Pontier est professeur à l’université d’Aix-Marseille. Il est auteur de nombreux ouvrages.

S Abolition des titres: L’article 18 de la Constitution interdit à l’État de conférer des titres. Déclaration de l’article 28 qui dit que « Tout le monde a droit. L’ordonnance de licenciement a été contestée devant la High Court Division.-}