Les grands arrêts de la jurisprudence civile T1. Introduction, personnes, famille – 13e éd. PDF

Certains avocats, universitaires et juges ont conclu que le droit de la famille était trop intrusif dans la vie privée et les décisions de la famille.


La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C’est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu’il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s’adapter à la réalité sociale contemporaine.L’ouvrage est scindé en deux tomes.Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d’une université à l’autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens.S’y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.À l’occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

Il devrait argumenter qu’une définition fonctionnelle s’applique parce que le but de la disposition, comme celui de Braschi, est de protéger les membres de la famille contre les difficultés et la dislocation après la mort. Comment les Principes ALI traitent-ils des droits des cohabitants en cas de dissolution? De tels accords peuvent être mis de côté pour fraude, contrainte ou dépassement.-}