Pour un renouveau démocratique : Commision de rénovation et de déontologie de la vie publique PDF

Violation: Ils ne défendent le droit au logement que dans l’abstrait, c’est-à-dire qu’ils définissent les principes qui le sous-tendent, mais ne précisent jamais les mécanismes par lesquels ils l’appliquent.


Le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012. Les grands thèmes analysés par la Commission sont les suivants : Election présidentielles, Election des députés et des sénateurs, Parité, Cumul des mandats, Statut juridictionnel du chef de l’Etat et des ministres, Prévention des conflits d’intérêts.

Les chiens doivent avoir des certificats de vaccination contre la rage, et les chiens et les chats ont besoin d’un certificat de bonne santé. Les femmes qui restaient à la maison étaient chéries et, en 1939, une loi fut introduite permettant aux hommes de faire rentrer leurs femmes chez elles au cas où elles les quitteraient. Ce rapport sera publié sur le site internet de chaque institution.-}