Raisonnement juridique et interprétation. Journée d’études internationale, 14 juin 1999 PDF

En 2006, le Monténégro a déclaré son indépendance conformément à la loi de Serbie-Monténégro.


Très souvent, ces départements peuvent avoir peu ou pas d’expertise juridique interne. Nous n’avons aucun doute que cette expérience était particulièrement pertinente pour la préparation et la présentation de cet appel.  » Les États parties à la CDB ont traité la grippe aviaire, non comme une ressource biologique soumise à la CDB, mais comme une menace pour la diversité biologique.-}